Conditions d’utilisation et informations relatives au notification SMS
À propos du service
Le service de notification par messagerie texte (SMS) de la municipalité de Rougemont permet aux citoyens et aux personnes intéressées de recevoir des communications importantes concernant les activités et les services municipaux.
En vous inscrivant au service, vous acceptez de recevoir des messages texte de la part de la municipalité de Rougemont, conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Description des messages
Les messages envoyés peuvent notamment comprendre :
Le service est principalement utilisé pour transmettre des informations municipales et ne remplace pas les autres moyens de communication officiels de la municipalité.
Fréquence des messages
La fréquence des messages peut varier selon l’actualité municipale, les événements, les alertes et les besoins de communication de la municipalité de Rougemont.
Vous pourriez recevoir plusieurs messages au cours d’une même journée lors d’une situation particulière ou ne recevoir aucun message pendant certaines périodes.
Frais de messagerie et de données
Les frais éventuels liés à la réception des messages dépendent de votre forfait de téléphonie mobile et des conditions de votre fournisseur de services. Veuillez communiquer avec votre opérateur pour obtenir des renseignements sur les frais applicables à votre forfait.
Inscription au service
L’inscription au service de notification par SMS est volontaire. En fournissant votre numéro de téléphone mobile et en complétant le processus d’inscription, vous consentez à recevoir les messages correspondant au service choisi. Vous devez fournir un numéro de téléphone cellulaire valide et vous assurer d’avoir l’autorisation nécessaire pour utiliser ce numéro dans le cadre de l’inscription.
Vous pouvez retirer votre consentement ou abonnement au service en tout temps dans votre compte citoyen.
Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire au service de notification SMS en tout temps en répondant STOP à l’un des messages reçus.
Après votre demande de désinscription, vous ne devriez plus recevoir de messages associés au programme, sous réserve du délai nécessaire au traitement de votre demande.
Si vous souhaitez recevoir les notifications à nouveau, vous devrez alors répondre START à l'un des message reçu.
Assistance et coordonnées
Pour obtenir de l’aide concernant le service SMS, ou pour toute autre question ou demande d’assistance, veuillez communiquer avec la municipalité de Rougemont. Consultez la page Nous joindre pour nos coordonnées.
Livraison des messages
La municipalité de Rougemont prend les mesures raisonnables pour assurer la transmission des messages, mais ne peut garantir leur livraison dans tous les cas ni leur réception dans un délai précis. Les retards ou les échecs de livraison peuvent notamment être causés par des problèmes de réseau, des interruptions de service, la couverture cellulaire ou des facteurs indépendants de la volonté de la municipalité. Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des retards ou de la non distribution des messages. Le service SMS constitue un moyen complémentaire de communication et ne doit pas être considéré comme un remplacement des services d’urgence ou des autres canaux officiels de la municipalité.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’inscription au service de notification SMS, notamment votre numéro de téléphone mobile, sont traités conformément aux règles applicables en matière de protection des renseignements personnels et à la politique de confidentialité de la municipalité de Rougemont.
Pour en savoir davantage sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Modification des conditions
La municipalité de Rougemont se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de refléter l’évolution du service, des exigences légales ou de ses pratiques administratives.
La version à jour des conditions est publiée sur le site web officiel de la municipalité. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.
Acceptation des conditions
En vous inscrivant au service de notification SMS de la municipalité de Rougemont, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et acceptez de vous y conformer.
L’utilisation du service est également assujettie à notre Politique de confidentialité.
Mise à jour : 18 juillet 2023